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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ELECTRONIQUE ET DE VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC
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URITEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URITEC
SOCIETE D'ELECTRONIQUE ET DE VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3338380
Date de dépôt :
02/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2015
URITEC de SOCIETE D\'ELECTRONIQUE ET DE VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC

Présentation de la marque URITEC

Déposée le 2 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ELECTRONIQUE ET DE VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « URITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-10 du 11 mars 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ELECTRONIQUE ET DE VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC domicilié(e) 6/10, rue Henri Becquerel,69740 GENAS - 69740 - France et immatriculée sous le numéro RCS 857 200 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque URITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3338380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URITEC est expirée depuis le 2 février 2015.

SOCIETE D'ELECTRONIQUE ET DE VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC a également déposé les autres marques suivantes : ELVETEC , DESCHARMES , BIOJURIS , BIOJURIS


SOCIETE D'ELECTRONIQUE ET DE VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC Société par Actions Simplifiée - 6/10, rue Henri Becquerel,69740 GENAS - 69740 - France - SIREN 857200885


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-27

Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10

Inscription le 24 mars 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°519520 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°519514 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Réactifs chimiques à usage médical ; bandelettes pour effectuer des analyses médicales ; produits pharmaceutiques. Appareils et instruments médicaux et pour des analyses à usage médical.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.