SOCIETE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES, société par actions simplifiée LA FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
94504868
Date de dépôt :
04/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2024
Présentation de la marque TH TROPHEES HOSPITALIA
Déposée le 4 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES et LA FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TH TROPHEES HOSPITALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES domicilié(e) 1 rue Augustine Variot - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LA FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque TH TROPHEES HOSPITALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES, société par actions simplifiée - 1 rue Augustine Variot - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 7
LA FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Inscription le 27 janvier 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°385445 - Publication au BOPI 2004-01-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-31
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2004 n°2257893 - Publication au BOPI 2004-01-30
Inscription le 27 janvier 2004 - Changement d'adresse n°385446 - Publication au BOPI 2004-01-27
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Inscription le 16 janvier 2014 - Changement d'adresse n°616932 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-16
Inscription le 16 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°616931 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-16
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2014 n°2549464 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-28
Publicité Télécommunications Education Recherche scientifique et industrielle Soins d'hygiène et de beauté
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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