SOCIETE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1744165
Date de dépôt :
31/10/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2030
Présentation de la marque DECISIONS SANTE
Déposée le 31 octobre 1990 par la société SOCIETE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECISIONS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES domicilié(e) 1 RUE AUGUSTINE VARIOT,
92240 MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 012 129 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, société par actions simplifiée,
M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra,
75001 PARIS - France.
La marque DECISIONS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES, société par actions simplifiée - 1 RUE AUGUSTINE VARIOT,
92240 MALAKOFF - France - SIREN 712012129
DESBARRES & STAEFFEN, société par actions simplifiée,
M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra,
75001 PARIS - France
Inscription le 7 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°189024 - Publication au BOPI 1995-09-07
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2000 n°2179644 - Publication au BOPI 2000-07-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-09
Inscription le 11 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465416 - Publication au BOPI 2007-12-11
Inscription le 19 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190832 - Publication au BOPI 1995-10-19
Inscription le 11 décembre 2007 - Changement d'adresse n°465415 - Publication au BOPI 2007-12-11
Inscription le 11 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465414 - Publication au BOPI 2007-12-11
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2010 n°2442197 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02
Inscription le 2 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°600220 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02
Inscription le 22 juillet 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°604994 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-22
Inscription le 22 juillet 2013 - Changement d'adresse n°604995 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-22
Inscription le 21 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651479 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2020 n°2748739 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-22
- Publicité et affaires - Communications - Education et divertissement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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