SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATION L'ASSURANCE FRANCAISE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
93493152
Date de dépôt :
22/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2013
Présentation de la marque L'ASSURANCE FRANCAISE
Déposée le 22 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATION L'ASSURANCE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ASSURANCE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATION L'ASSURANCE FRANCAISE domicilié(e) 55, rue de Châteaudun,75009 PARIS (dossier no 2250873) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 082 505 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2250873) - 75008 - France.
La marque L'ASSURANCE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ASSURANCE FRANCAISE est expirée depuis le 10 octobre 2013.
SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATION L'ASSURANCE FRANCAISE, Société anonyme - 55, rue de Châteaudun,75009 PARIS (dossier no 2250873) - 75009 - France - SIREN 552082505
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2250873) - 75008 - France
Renouvellement avec limitation le 10 octobre 2003 n°2250873 - Publication au BOPI 2003-10-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-05
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés. – éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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