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Marques déposées par SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTARIES ET FISCALES
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L INDICATEUR DE L ENREGISTREMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L INDICATEUR DE L ENREGISTREMENT
SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTARIES ET FISCALES

Numéro de dépôt :
1054205
Date de dépôt :
19/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque L INDICATEUR DE L ENREGISTREMENT

Déposée le 19 juin 1978 par SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTARIES ET FISCALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « L INDICATEUR DE L ENREGISTREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTARIES ET FISCALES domicilié(e) (S.A.R.L.), 6 rue de Nice 75011 Paris. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY. - France.

La marque L INDICATEUR DE L ENREGISTREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1054205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque L INDICATEUR DE L ENREGISTREMENT est expirée depuis le 19 juin 1988.


SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTARIES ET FISCALES - (S.A.R.L.), 6 rue de Nice 75011 Paris. - France


OFFICE BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-003

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Edition de livres et de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.