Présentation de la marque L'INDICATEUR DE L'ENREGISTREMENT
Déposée le 14 juin 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'INDICATEUR DE L'ENREGISTREMENT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES domicilié(e) 3 rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2371709) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 026 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES domicilié(e) 3 rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2371709) - 92300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES SARL - 3 rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2371709) - 92300 - France - SIREN 562026609
SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES - 3 rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2371709) - 92300 - France
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2008 n°2371709 - Publication au BOPI 2008-04-29
Renouvellement sans limitation n°2115080 - Publication au BOPI 1998-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°593971 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés. Edition de livres et de revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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