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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES
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SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES
SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES, SARL

Numéro de dépôt :
3961230
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/11/2022
SOCIETE D\'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES de SOCIÉTÉ D\'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES

Présentation de la marque SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES

Déposée le 9 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES domicilié(e) 3 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 026 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES, M. ODOLANT Pierre domicilié(e) 3 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES est expirée depuis le 9 novembre 2022.

SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES a également déposé les autres marques suivantes : SEDF , BULLETIN DE gestion fiscale DES ENTREPRISES


SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES, SARL - 3 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 562026609


SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES, M. ODOLANT Pierre - 3 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°593971 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Revues, papiers, produits de l'imprimerie, livres ; journaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires.