Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES
/
BULLETIN DE gestion fiscale DES ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BULLETIN DE gestion fiscale DES ENTREPRISES
SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES, SARL

Numéro de dépôt :
3956932
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/10/2022
BULLETIN DE gestion fiscale DES ENTREPRISES de SOCIÉTÉ D\'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES

Présentation de la marque BULLETIN DE gestion fiscale DES ENTREPRISES

Déposée le 22 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BULLETIN DE gestion fiscale DES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES domicilié(e) 3 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 026 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES, M. ODOLANT Pierre domicilié(e) 3 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque BULLETIN DE gestion fiscale DES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULLETIN DE gestion fiscale DES ENTREPRISES est expirée depuis le 22 octobre 2022.

SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES a également déposé les autres marques suivantes : SEDF , SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES


SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES, SARL - 3 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 562026609


SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES, M. ODOLANT Pierre - 3 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°593971 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Revues, papiers, produits de l'imprimerie, livres ; journaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires.