Marque enregistrée - Marque en non vigueur
93 ACTUALITES
Numéro de dépôt :
1054559
Date de dépôt :
21/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque 93 ACTUALITES
Déposée le 21 juin 1978 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITIONS DE PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 93 ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 93 ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1054559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque 93 ACTUALITES est expirée depuis le 21 juin 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-003