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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE
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Public(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Public(s)
SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
99816512
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/10/2029

Présentation de la marque Public(s)

Déposée le 8 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Public(s) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE domicilié(e) 26 rue Marceau - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 683 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAPG AVOCATS, M. ARTINIAN MARC domicilié(e) 24 AV DE L'OPERA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Public(s) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Public(s) arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.

SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : World e.gov Forum , Les Rencontres des TERRITOIRES Durables , ECRANS PUBLICS , LE BLEU , PROFESSION POLITIQUE , LE BLEU DE PROFESSION POLITIQUE , TERRITOIRES Durables expo , PROFESSION POLITIQUE , 100% PRESIDENTIELLE , 100% LEGISLATIVES


SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE, SAS - 26 rue Marceau - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 381683861


MAPG AVOCATS, M. ARTINIAN MARC - 24 AV DE L'OPERA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Inscription le 10 mai 2000 - Retrait partiel n°299857 - Publication au BOPI 2000-05-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Inscription le 23 mars 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°430785 - Publication au BOPI 2006-03-23

Inscription le 13 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°428657 - Publication au BOPI 2006-01-13

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2009 n°2422745 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-12

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2728597 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-18

Distribution d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Agences de presse et d'informations. Education ; formation ; édition de livres, de revues.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.