Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% LEGISLATIVES
SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
3143950
Date de dépôt :
28/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
28/01/2012
100% LEGISLATIVES de SOCIETE D\'EDITION PUBLIQUE

Présentation de la marque 100% LEGISLATIVES

Déposée le 28 janvier 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « 100% LEGISLATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE domicilié(e) 15, rue d'Estrées,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 683 861 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.

La marque 100% LEGISLATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% LEGISLATIVES est expirée depuis le 28 janvier 2012.

SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : World e.gov Forum , Les Rencontres des TERRITOIRES Durables , ECRANS PUBLICS , LE BLEU , Public(s) , PROFESSION POLITIQUE , LE BLEU DE PROFESSION POLITIQUE , TERRITOIRES Durables expo , PROFESSION POLITIQUE , 100% PRESIDENTIELLE


SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE (S.A.R.L.) - 15, rue d'Estrées,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 381683861


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France


Inscription le 10 avril 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°368839 - Publication au BOPI 2003-04-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliures ; photographies ; guides ; annuaires ; collections de livres ; articles de papeterie. Gestion de fichiers informatiques, de banques et de bases de données. Bureaux de rédaction dans le domaine de l'information. Abonnement à des journaux. Agences de presse ; services télématiques, à savoir : services de communication par télécopies, transmission de télécopies, services d'organisation de conférences téléphoniques, diffusion de programmes de télévision notamment d'émissions télévisées, services de télévisions par câble, services téléphoniques ; services de communication par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Education et divertissement ; services de formation continue ; publication d'ouvrages ; studios de cinéma ; édition de textes ; publication et prêt de livres ; reportages photographiques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisuelles ; organisation de conférences, de réunions et de colloques ; édition de textes et conférences sur Internet ; édition de catalogues interactifs ; services d'imagerie numérique. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; informations juridiques, administratives et évènementielles en matière de politique. Conception de sites Internet ; programmations pour ordinateurs ; création et conception de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des affaires ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Services de surveillance par caméras-vidéos.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.