Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAD Assurance Dépendance
Société d'Edition et de Diffusion des Documents Informatifs et Techniques de l'Assurance, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3896762
Date de dépôt :
13/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/02/2022
LAD Assurance Dépendance de Société d\'Edition et de Diffusion des Documents Informatifs et Techniques de l\'Assurance

Présentation de la marque LAD Assurance Dépendance

Déposée le 13 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Edition et de Diffusion des Documents Informatifs et Techniques de l'Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LAD Assurance Dépendance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Edition et de Diffusion des Documents Informatifs et Techniques de l'Assurance domicilié(e) 17 rue Henri Monnier - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 107 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque LAD Assurance Dépendance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAD Assurance Dépendance est expirée depuis le 13 février 2022.


Société d'Edition et de Diffusion des Documents Informatifs et Techniques de l'Assurance, Société à responsabilité limitée - 17 rue Henri Monnier - 75009 - PARIS - France - SIREN 349107581


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

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