Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEBTP
SOCIETE D'EDITION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4313487
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
SEBTP de SOCIETE D\'EDITION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Présentation de la marque SEBTP

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEBTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 6-14 RUE LA PEROUSE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 574 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, M. AMITH MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SEBTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBTP arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.


SOCIETE D'EDITION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société à responsabilité limitée - 6-14 RUE LA PEROUSE - 75116 - PARIS - France - SIREN 300574886


ACUITY-IP, M. AMITH MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir matériaux à bâtir métalliques ;

Machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour la métallurgie ; machines agricoles ; machines-outils ; moteurs (autres que pour véhicules terrestres) ; broyeurs (machines) ; dévidoirs mécaniques ; bétonnières de chantier ; palans ; compresseurs (machines) ; machines et appareils de nettoyage électriques ; appareils à souder non électriques ; appareils à souder à gaz ; fers à souder ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; groupes électrogènes ; générateurs d'électricité ;

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; cédéroms ; dévédéroms ; bornes d'information électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; jeux informatiques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ;

Journaux, newsletters, prospectus, tracts, répertoires, reliures ; publications, catalogues, revues, périodiques ; livres, guides, manuels, formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information ; lettres d'information ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; papier à lettres ; enveloppes ; pochettes, cartes ; faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Constructions non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en béton ; charpentes et toitures non métalliques ; cloisons non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; construction de revêtements de murs et de parois non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; verre de construction ; pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques, à savoir maisons transportables ; monuments en pierre ; tous les produits précités n'étant aucunement des produits en bois et dérivés du bois ;

Services de revues de presse ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion du personnel ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; information statistique ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ;

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de construction, de réparation et de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en construction, réparation et démolition de bâtiment ; services d'informations relatives au domaine du bâtiment ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;

Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Edition et publication de supports multimédia ; publication de livres, journaux ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres, d'ouvrages, de revues et de périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; publication de textes (autres que publicitaires) ; microédition ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de promotion des métiers du bâtiment et de sensibilisation au domaine du bâtiment ; services de sensibilisation (éducation) au domaine du bâtiment ; orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; formation ; divertissement ; organisation de programmes de formation pour les jeunes liés à l'industrie du bâtiment ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de jeux en ligne ; services de jeux interactifs ; organisation à but culturels ou éducatifs de journées et de manifestations ; organisation de journées aux fins de promouvoir les métiers du bâtiment et de sensibiliser aux problématiques auxquelles sont confrontés les professionnels du domaine du bâtiment (éducation) ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; activités pour sensibiliser les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises aux problématiques auxquelles sont confrontés les professionnels du domaine du bâtiment ; formation et instruction destinées aux pouvoirs publics, aux collectivités et aux entreprises ;

Services de conseil en matière de construction ; services de conseil en matière de protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; création et entretien de sites Internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques aux fins de promotion et de sensibilisation aux métiers du bâtiment ;

Services juridiques (contrats) ; services de conseils en matière de réglementation ; préparation et mise à disposition de modèles de contrats ; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; fourniture et hébergement d'un site web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés.