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Marques déposées par SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TVTODO
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CA M'INTERPELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA M'INTERPELLE
SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TV) société en nom collectif

Numéro de dépôt :
96631255
Date de dépôt :
24/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2016

Présentation de la marque CA M'INTERPELLE

Déposée le 24 juin 1996 par SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TVTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA M'INTERPELLE »

Le déposant est SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TVTODO domicilié(e) 89 avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2312670) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 361 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2312670) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA M'INTERPELLE est expirée depuis le 24 juin 2016.

SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TV a également déposé les autres marques suivantes : DECOUVERTE HASARD ET AMOUR , TEVA EN PARLE , T.E.V.A. , LA QUOTIDIENNE , HAPPY & ZEN , PLUS ON EST DE FILLES PLUS ON RIT , TENDANCES TEVA , LES HEROINES DU QUOTIDIEN , CONSTANCE OU LA GUEULE DE L'EMPLOI , TEVA REPLAY


SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TV) société en nom collectif - 89 avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2312670) - 92200 - France - SIREN 404361628


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2312670) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Inscription le 24 janvier 1997 - Renonciation partielle n°231606 - Publication au BOPI 1997-01-24

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2006 n°2312670 - Publication au BOPI 2006-04-13

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision; communications par services télématiques, télescription, transmission de messages, télégrammes; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites; communication par terminaux d'ordinateurs. Education, formation, divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo; prêt de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision; agence pour artistes; locations de films et d'enregistrements phonographiques; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.