Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARAGORA
SOCIETE D'EDITION DE LOGICIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR L'AUTOMOBILE (SELSIA)

Numéro de dépôt :
4569193
Date de dépôt :
19/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2029
CARAGORA de SOCIETE D\'EDITION DE LOGICIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR L\'AUTOMOBILE (SELSIA

Présentation de la marque CARAGORA

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2019 par SOCIETE D'EDITION DE LOGICIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR L'AUTOMOBILE (SELSIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARAGORA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est SOCIETE D'EDITION DE LOGICIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR L'AUTOMOBILE (SELSIA) domicilié(e) 11/13 Rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque CARAGORA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARAGORA arrivera à expiration en date du 19 juillet 2029.


SOCIETE D'EDITION DE LOGICIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR L'AUTOMOBILE (SELSIA) - 11/13 Rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Inscription le 24 mars 2020 - Rejet partiel n°783238 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; enrouleurs [photographie] ; trépieds pour appareils photographiques ; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie ; viseurs photographiques ; pieds d'appareils photographiques ; bacs de rinçage [photographie] ; déclencheurs [photographie] ; lampes pour chambres noires [photographie] ; égouttoirs pour travaux photographiques ; écrans [photographie] ; chambres noires [photographie] ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; filtres pour la photographie ; appareils photographiques ; flashes [photographie] ; intermédiaires [photographie] ; obturateurs [photographie] ; sécheuses pour la photographie ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie] ; appareils à glacer les épreuves photographiques ; appareils à sécher les épreuves photographiques ; diaphragmes [photographie] ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; périphériques d’ordinateurs ; logiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels de système d'exploitation d'ordinateurs ; logiciels d'exploitation de réseaux ; outils de développement de logiciels ; logiciels de développement de sites web ; logiciels fournissant un accès Internet à des applications et services par le biais d'un système d'exploitation ou une interface de portail web ; logiciels de développement et d'exploitation de réseaux et applications informatiques ; logiciels informatiques pour la gestion de données ; logiciels de gestion de commandes ; plateformes logicielles pour réseaux et applications informatiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels permettant la réalisation de prises de photographies à 360 degrés ; progiciels ; disques numériques ; cédéroms ; dévédéroms ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; équipements de traitement de données ; l’ensemble des produits précités étant liés au domaine de l’automobile ;

Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Publicité ; service de recrutement de personnel ; gestion des affaires commerciales ; services de gestion commerciale liés au commerce électronique ; administration commerciale ; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; diffusion d’informations commerciales liées à des produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux ; services d'agences d'informations commerciales ; informations commerciales par le biais de sites web ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication de textes publicitaires ; diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes (annonces) publicitaires ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation, compilation de données ; promotion des ventes ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations commerciales dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites à but promotionnel ; établissement de statistiques ; vente au détail ou en ligne de sites Internet ; vente au détail ou en ligne de logiciels ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de petites annonces ; diffusion d'annonces publicitaires ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Estimations financières (établissement de cote financière) en matière automobiles ; estimations financières ; assurances ; service d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; conclusion de transactions financières via un réseau informatique mondial ; services d’agences de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services de paiement sécurisé pour achat à distance au moyen de carte bancaire ou de connexion Internet ; opérations financières et monétaires par voie électronique et numérique ; services d’authentification du payeur ; vérification d’informations financières ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communication (transmission) et échange d'informations par voie électronique ou informatique, notamment par terminal d'interrogation vidéotex français et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; transmission de courriers électroniques ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; fourniture d’accès à un service de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; service de réservation de véhicules de transport en ligne ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données électroniques à savoir mise en relation des points de vente ou de location par télécommunications et par un réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; services de diffusion de listes de petites annonces concernant les véhicules automobiles ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment diffusion de liste de véhicules ; abonnements à un service de télécommunication ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de bulletins, de revues, de cahiers, de périodiques, d'encarts (autres que publicitaires), de textes (autres que publicitaires), d'annonces (autres que publicitaires), de recueils ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de conversion et de récupération de données informatiques ; conception, hébergement, promotion et animation de sites Internet (maintenance) et création d'applications mobiles ; réalisation (conception) de logiciels ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; services d'inspection, de contrôle et de vérification de l'état de l'équipement permettant la sécurité de véhicules avant et/ou après le transport à savoir contrôle technique de véhicules automobiles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.