Déposée le 13 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ZERORAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS, M. Barissat Laurent domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.
La marque ZERORAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS, Société anonyme - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 329211734
CLAIRMONT AVOCATS, M. Barissat Laurent - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France
Inscription le 16 janvier 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°180367 - Publication au BOPI 1995-01-16
Renouvellement avec limitation le 9 avril 2004 n°2262899 - Publication au BOPI 2004-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°568351 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2014 n°2555133 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-04
Papier, carton et produits en ces matières à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, étuis et pochettes ; films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement, cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie clichés ; stylos, bloc notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales. Chemisettes, maillots et tricots. Télécommunications ; agence de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision ; communications par services télématiques ; télescription ; transmission de messages, télégrammes ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de cassettes audio et vidéo ; agences pour artistes ; location de cassettes audio et vidéo, de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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