Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TELES DIMANCHE
Société d'Edition de Canal Plus, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92412510
Date de dépôt :
27/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2022

Présentation de la marque TELES DIMANCHE

Déposée le 27 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) Société d'Edition de Canal Plus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELES DIMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 5 mai 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Edition de Canal Plus domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque TELES DIMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TELES DIMANCHE est expirée depuis le 27 mars 2022.

Société d'Edition de Canal Plus a également déposé les autres marques suivantes : CANALSATELLITE , SEANCE GENERATION , LUNDI INVESTIGATION , À LA DEMANDE GÉNÉRALE , LA NOUVELLE EDITION , MON PLAN CULTE , MADE IN GROLAND , LE BANQUET DES 5000 , CANAILLE PELUCHE CANAL + , L'ECOLE BUISSONNIERE


Société d'Edition de Canal Plus, Société Anonyme - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 329211734


SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2002 n°2218064 - Publication au BOPI 2002-03-26

Inscription le 8 novembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°164882 - Publication au BOPI 1993-11-08

Publication - Publication au BOPI 1992-13

Inscription le 8 novembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°164883 - Publication au BOPI 1993-11-08

Republication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°568351 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2012 n°2489846 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-25

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Abonnement de journaux.Communications.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, télématique.Téléscription.Transmission de messages, télégrammes.Communications par terminaux d'ordinateurs.Education et divertissement.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissement, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de spectacles, de films.Agences pourartistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatres.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.