Déposée le 15 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "PUTAIN 2 ANS !" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-34 du 27 août 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.
La marque "PUTAIN 2 ANS !" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société Anonyme - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 329211734
CLAIRMONT AVOCATS - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-51
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2003 n°2243658 - Publication au BOPI 2003-06-10
Errata - Publication au BOPI 1995-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34
Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°568351 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2013 n°2533815 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-06-28
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, electriques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audiovisuels, de telecommunication, telematique, televiseurs, magnetophones, magnetoscopes, radios, projecteurs, auto radios; antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaines haute fidelite, ordinateurs, logiciels enregistres, decodeurs encodeurs, micros, films, cassettes audio et video, bandes, disques, telephones; supports d'enregistrements magnetiques, cartes magnetiques, disques acoustiques; installations de television, radio; distributeurs automatiques et mecanismes pour appareils a prepaiement; caisses enregistreuses, machines a calculer; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matieres a savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; journaux, periodiques, livres, revues, catalogues; photographies, supports pour photographies; papeterie; adhesifs (matieres collantes)pour la papeterie ou le menage; materiel pour les artistes; pinceaux; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles); materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils); matieres plastiques pour l'emballage, a savoir sacs, sachets, etuis et pochettes; films plastiques (etirables, extensibles) pour la palettisation; cartes d'abonnement, cartes de credit; cartes a jouer; caracteres d'imprimerie; cliches; stylos, conferenciers, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite, chequiers, cartes magnetiques; agendas, calendriers muraux; cartes postales.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matieres, a savoir etuis pour cles (maroquinerie), sacs, sacs a mains, malles et valises, sacoches, sacs de voyages et autres bagages, porte-documents, serviettes, pochettes, boites et coffrets en cuir, imitations de cuir; porte-cartes, porte-chequier, attache-cases, mallettes pour produits de maquillage, trousses, trousses de toilette et de maquillage, porte-feuilles, porte-monnaies; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, a savoir, tissus d'ameublement, linge de bain (a l'exception de l'habillement), gants de toilette, serviettes de toilette, drapeaux, draps, dessus-de-lit, taies d'oreillers, rideaux enmatieres textiles ou en matieres plastiques, linge de maison, linge de table (en matieres textiles), essuie-mains en matieres textiles, plaids, serviettes de table; couvertures de lit et de table, couvertures de voyage.Vetements, chaussures, chapellerie.Telecommunications.Agence de presse et d'information; communications radiophoniques, telegraphiques ou telephoniques, par television; communications par services telematiques; telescription; transmission de messages, telegrammes; diffusion de programmes notamment par radio, television, cassettes audio et video, cable, voie hertzienne, satellites; communications par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par television; activites sportives et culturelles; edition de livres, revues; prets de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de telefilms, d'emissions televisees, reportages, debats, de cassettes audio et video; agences pour artistes; location de cassettes audio et video, de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinema, de decodeurs, d'encodeurs et accessoires de decor de theatre; organisation de concours, de jeux en matiere d'education oude divertissement; montage de programmes, d'emissions, de debats, de reportages, de cassettes audio et video; organisation Et conduite de colloques, conferences, congres; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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