Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Comité Des Reprises
SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société anonyme
OVERLOOK MEDIA, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4394968
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2027
Le Comité Des Reprises de SOCIETE D\'EDITION DE CANAL PLUS

Présentation de la marque Le Comité Des Reprises

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2017 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) OVERLOOK MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Comité Des Reprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS domicilié(e) 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) OVERLOOK MEDIA domicilié(e) 3 AVENUE RENÉ DAMOUS - 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme. Tifenn MEILLOT domicilié(e) 11 Rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.

La marque Le Comité Des Reprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Comité Des Reprises arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.

SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS a également déposé les autres marques suivantes : CANALSATELLITE , SEANCE GENERATION , LUNDI INVESTIGATION , À LA DEMANDE GÉNÉRALE , LA NOUVELLE EDITION , MON PLAN CULTE , MADE IN GROLAND , LE BANQUET DES 5000 , CANAILLE PELUCHE CANAL + , L'ECOLE BUISSONNIERE


SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société anonyme - 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 3

OVERLOOK MEDIA, Société à responsabilité limitée - 3 AVENUE RENÉ DAMOUS - 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France - SIREN 7


BRANDSTORMING, Mme. Tifenn MEILLOT - 11 Rue Lincoln - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; billets [tickets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; bons imprimés ; cahiers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; décalcomanies ; dessous de verres en carton ou en papier ; dossiers [papeterie] ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; encriers ; enveloppes [papeterie] ; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ;

Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; fourniture d'accès à des blogs, transmission et partage de commentaires ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; services de conseils et d'informations en matière de loisirs, d'éducation et de divertissements ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions en matière de loisirs, de sports et de divertissements ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication d'études, de notes, d'interviews, d'enquêtes éditoriales ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; mise à disposition d'informations d'actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements ; services de divertissement interactif.