Déposée le 29 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LA MUSICALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-31 du 5 août 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque LA MUSICALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société Anonyme - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 329211734
BRANDSTORMING, Mme ARTUPHEL Emilie - 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-50
Inscription le 4 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473823 - Publication au BOPI 2008-04-04
Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31
Inscription le 17 octobre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°560089 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-17
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2015 n°2582352 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-25
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus…), publicité radio ou télévisée, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique. Communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, services de télécommunication, émissions radiophoniques ou télévisées, services de messagerie électronique. Activités sportives et culturelles, information en matière de divertissement ou d'éducation, production de films sur bandes vidéos, location d'enregistrements sonores. Organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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