Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CETTE SITUATION DOIT CHANGER
SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92418248
Date de dépôt :
07/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2022

Présentation de la marque CETTE SITUATION DOIT CHANGER

Déposée le 7 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CETTE SITUATION DOIT CHANGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-19 du 19 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque CETTE SITUATION DOIT CHANGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CETTE SITUATION DOIT CHANGER est expirée depuis le 7 mai 2022.

SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS a également déposé les autres marques suivantes : CANALSATELLITE , SEANCE GENERATION , LUNDI INVESTIGATION , À LA DEMANDE GÉNÉRALE , LA NOUVELLE EDITION , MON PLAN CULTE , MADE IN GROLAND , LE BANQUET DES 5000 , CANAILLE PELUCHE CANAL + , L'ECOLE BUISSONNIERE


SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société Anonyme - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 17 avril 2002 n°2219750 - Publication au BOPI 2002-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-37

Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19

Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°568351 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2012 n°2493690 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-08

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; revues, périodiques; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériels pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau ( à l'exception des meubles); matériels d'instruction ou d'enseignement; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; brochures.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télématiques ou par télévision.Téléscription.Transmission de messages, télégrammes.Services de messagerie par télématique.Communication par terminaux d'ordinateurs.Education et divertissements.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films, de téléfilms, d'émissions de télévision.Agences pour artistes.Location de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'enregistrements phonographiques,d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.