Marque renouvelée - Marque en vigueur

ÇA CARTOON
SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1396762
Date de dépôt :
03/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/2027

Présentation de la marque ÇA CARTOON

Déposée le 3 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ÇA CARTOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS domicilié(e) 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn domicilié(e) 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France.

La marque ÇA CARTOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ÇA CARTOON arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.

SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS a également déposé les autres marques suivantes : CANALSATELLITE , SEANCE GENERATION , LUNDI INVESTIGATION , À LA DEMANDE GÉNÉRALE , LA NOUVELLE EDITION , MON PLAN CULTE , MADE IN GROLAND , LE BANQUET DES 5000 , CANAILLE PELUCHE CANAL + , L'ECOLE BUISSONNIERE


SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société anonyme - 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 329211734


BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn - 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Renouvellement sans limitation n°2082336 - Publication au BOPI 1997-17

Inscription - Changement de dénomination n°32274 - Publication au BOPI

Inscription le 19 janvier 2007 - Changement d'adresse n°447918 - Publication au BOPI 2007-01-19

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156348 - Publication au BOPI 1993-03-22

Renouvellement sans limitation le 19 février 2007 n°2334667 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°568351 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2016 n°2635983 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2016-12-30

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), catalogues, périodiques, cartes d'abonnement, cartes de crédit, cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Stylos, conférenciers, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers, porte-chéquiers;articles pour cadeaux, objets d'art.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, video-cassettes, câble, minitel.Education et divertissement;éducation;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux, revues, télévision, radio, cassettes, video-cassettes;abonnement et location de supports audio-visuels, leurs appareils, instruments et accessoires;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, d'émissions télévisées, reportages, débats;agences pour artistes;location de films;d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;distribution de journaux;montage de programmes;productions de téléfilms, cassettes;émissions, débats, reportages;organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; dessins animés.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.