Marque renouvelée - Marque en vigueur

C'EST PAS LE 20 HEURES
SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94520805
Date de dépôt :
18/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2024

Présentation de la marque C'EST PAS LE 20 HEURES

Déposée le 18 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST PAS LE 20 HEURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 211 734 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS, M. Barissat Laurent domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque C'EST PAS LE 20 HEURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C'EST PAS LE 20 HEURES arrivera à expiration en date du 18 mai 2024.

SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS a également déposé les autres marques suivantes : CANALSATELLITE , SEANCE GENERATION , LUNDI INVESTIGATION , À LA DEMANDE GÉNÉRALE , LA NOUVELLE EDITION , MON PLAN CULTE , MADE IN GROLAND , LE BANQUET DES 5000 , CANAILLE PELUCHE CANAL + , L'ECOLE BUISSONNIERE


SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société Anonyme - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 329211734


CLAIRMONT AVOCATS, M. Barissat Laurent - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2004 n°2263913 - Publication au BOPI 2004-04-30

Errata - Publication au BOPI 1995-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°568351 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2014 n°2558009 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-16

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, electriques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audiovisuels, de telecommunication, telematique, televiseurs, magnetophones, magnetoscopes, radios, projecteurs, auto radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaines haute fidelite, ordinateurs, logiciels enregistres, decodeurs, encodeurs, micros, films, cassettes audio et video, bandes magnetiques, bandes video, disques, telephones; supports d'enregistrements magnetiques, cartes magnetiques, disques acoustiques; installations de television, radios, distributeurs automatiques et mecanismes pour appareils a prepaiement; caisses enregistreuses, machines a calculer et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matieres a savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; livres, revues, journaux, periodiques, catalogues; photographies, supports pour photographies; papeterie; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage; materiel pour les artistes; pinceaux; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles); materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils); matieres plastiques pour l'emballage, a savoir sacs, sachets, etuis et pochettes; films plastiques (etirables, extensibles) pour la palettisation; cartes d'abonnement, cartes de credit (non magnetiques); cartes a jouer; caracteres d'imprimerie; cliches; stylos, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite, chequiers; agendas, calendriers muraux; cartes postales.Vetements, chaussures, chapellerie.Telecommunications.Agence de presse et d'information; communications radiophoniques, telegraphiques ou telephoniques, par television; communications par services telematiques; telescription; transmission de messages, telegrammes; diffusion de programmes notamment par radio, television, videocassettes, cassettes audio, cables, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission de messages; communications par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par television; activites sportives et culturelles; edition de livres, revues; prets de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de telefilms, d'emissions televisees, de reportages, de debats, de cassettes audio et video, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vides, d'appareils de projection de cinema; location de supports audiovisuels, leur appareils, instruments et accessoires, de decodeurs, d'encodeurs et accessoires de decors de theatres; organisation de concours, de jeux en matiere d'education ou de divertissement; montage de programmes, d'emissions, de debats, de reportages; organisation et conduite de colloques, conferences, congres; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.