Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ACTION agricole Fruitière et Légumière du grand Sud Ouest
SOCIETE D'EDITION D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION AGRICOLES (SEIDA) SARL

Numéro de dépôt :
98765396
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/12/2018

Présentation de la marque L'ACTION agricole Fruitière et Légumière du grand Sud Ouest

Déposée le 21 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITION D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION AGRICOLES (SEIDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ACTION agricole Fruitière et Légumière du grand Sud Ouest »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITION D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION AGRICOLES (SEIDA domicilié(e) 110 AVENUE MARCEL UNAL,82017 MONTAUBAN CEDEX (dossier no 2386159) - 82017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 261 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SEIDA PHILIPPE DE VERGNETTE domicilié(e) 110 avenue MARCEL UNAL,82017 MONTAUBAN CEDEX (dossier no 2386159) - 82017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ACTION agricole Fruitière et Légumière du grand Sud Ouest est expirée depuis le 21 décembre 2018.

SOCIETE D'EDITION D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION AGRICOLES (SEIDA a également déposé les autres marques suivantes : LE COIFFEUR DE FRANCE


SOCIETE D'EDITION D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION AGRICOLES (SEIDA) SARL - 110 AVENUE MARCEL UNAL,82017 MONTAUBAN CEDEX (dossier no 2386159) - 82017 - France - SIREN 326261500


SARL SEIDA PHILIPPE DE VERGNETTE - 110 avenue MARCEL UNAL,82017 MONTAUBAN CEDEX (dossier no 2386159) - 82017 - France


Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2008 n°2386159 - Publication au BOPI 2008-10-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Journal d'information des agriculteurs producteurs de fruits et légumes Reproduction de documents Agence de presse et d'information Édition de revues Organisation de conférences.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.