Marque enregistrée - Marque en non vigueur

3615 GAZETTE
SOCIETE D'EDITION D'IMPRESSION DU VAL D'OISE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1609672
Date de dépôt :
02/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2000

Présentation de la marque 3615 GAZETTE

Déposée le 2 février 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION D'IMPRESSION DU VAL D'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 3615 GAZETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION D'IMPRESSION DU VAL D'OISE domicilié(e) 24 RUE ALEXANDRE PRACHAY, 95300 PONTOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICES AUBERT FORMALITES - France.

La marque 3615 GAZETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3615 GAZETTE est expirée depuis le 2 février 2000.


SOCIETE D'EDITION D'IMPRESSION DU VAL D'OISE SOCIETE ANONYME - 24 RUE ALEXANDRE PRACHAY, 95300 PONTOISE - France


SERVICES AUBERT FORMALITES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Edition d'un journal