Marque enregistrée - Marque en vigueur

Franchissement Urbain Pleyel
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4446972
Date de dépôt :
18/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2028
Franchissement Urbain Pleyel de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque Franchissement Urbain Pleyel

Déposée par voie électronique le 18 avril 2018 par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Franchissement Urbain Pleyel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17-19 avenue de la Métallurgie - 93210 - Saint-Denis La Plaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL SYMCHOWICZ WEISSBERG, Monsieur David Weissberg domicilié(e) 49 boulevard du Port-Royal - 75013 - PARIS - France.

La marque Franchissement Urbain Pleyel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franchissement Urbain Pleyel arrivera à expiration en date du 18 avril 2028.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Franchissement Urbain Pleyel


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - 17-19 avenue de la Métallurgie - 93210 - Saint-Denis La Plaine - France


SELARL SYMCHOWICZ WEISSBERG, Monsieur David Weissberg - 49 boulevard du Port-Royal - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; établissement de baux ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; services de financement ; gestion financière de projets de construction ; gérance de biens immobiliers ; acquisition et vente d'immeubles et de logements ; promotion immobilière ; évaluation et estimation de biens immobiliers ; location d'immeubles d'habitation, location (affaires immobilières) de logements, de bureaux (immobilier), locaux commerciaux, parkings ; opérations financières, monétaires ; parrainage financier ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux ; gérance de tous biens immobiliers et de locaux ; expertise immobilières ; financements immobiliers ; recouvrement de créances ; recouvrement de loyers ; investissement immobilier et de capitaux ; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ;

Transport ; accompagnement de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ; informations en matière de transport et de voyages ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; emballage et entreposage de marchandises; organisation de transports et de voyages; services d'organisation de circuits; réservation de places de voyage; accompagnement de voyageurs; services de transport de fret; livraison de marchandises; services de réservation de transports et de voyages ; services de chauffeurs ; services de taxis ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services de consignes à bagages; distribution de colis; services de transport et d'entreposage en général, tous les services précités étant en rapport avec des services de voyage/transport par voies ferroviaires, aériennes ou maritimes ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conseils en construction : études, conseils en construction de tous projets immobiliers ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers ; consultation sur la protection de l'environnement et en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; information en matière d'aménagement (architecture d'intérieur) de tous projets immobiliers ; expertises géologiques ; études de projets techniques ; conception de site sur le réseau Internet ; conception, création et réalisation d'ameublement intérieur et extérieur ; conception, création et réalisation d'ameublement de jardins, de terrasses et de balcons ; services de décoration intérieure et extérieure ; décoration mobilière ; exploitation de licences de droits de modèles et de droits d'auteur portant sur des meubles et des articles de décoration pour la maison et le jardin.