Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tag&Pass
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4188243
Date de dépôt :
11/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2025
Tag&Pass de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L\'AGGLOMERATION GRENOBLOISE

Présentation de la marque Tag&Pass

Déposée par voie électronique le 11 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tag&Pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE domicilié(e) 15 Avenue Salvador Allende - 38130 - ECHIROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 503 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque Tag&Pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tag&Pass arrivera à expiration en date du 11 juin 2025.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE a également déposé les autres marques suivantes : CHRONOTAN , SCOLTan , MobiliTag , MobiTag , TAG&CAR , NAVIBUS , TAG , ORELIO , TAN , mobitan


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE, Société Anonyme - 15 Avenue Salvador Allende - 38130 - ECHIROLLES - France - SIREN 301503231


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; logiciels et applications web et mobile de paiement et post-paiement des transport en commun ; cartes magnétiques d'abonnement aux transports en commun ;

Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances ; transactions financières, gestion financière ; conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions ; fourniture de modes de paiement et notamment d'une solution de post-paiement des transports en commun ; service de gestion des paiements et des transactions ; service de conversion monétaire ; services de paiement par voie électronique, par le biais d'une application web ou mobile ;

Transport, information en matière de transport, réservation pour le transport, gestion de flottes de véhicules (service de logistique en matière de transport) ; information des voyageurs ; services de logistique en matière de transport ; information en matière de trafic.