SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4312157
Date de dépôt :
04/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2026
Présentation de la marque TAG&CAR
Déposée par voie électronique le 4 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TAG&CAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE domicilié(e) 15 Avenue Salvador Allende - 38130 - ECHIROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 503 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque TAG&CAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE, Société Anonyme - 15 Avenue Salvador Allende - 38130 - ECHIROLLES - France - SIREN 301503231
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques d'abonnement aux transports en commun ; bornes de reconnaissance numériques pour la délivrance de titres de transport ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs informatiques optiques ; lecteurs de cartes magnétiques électroniques et numériques ; bornes interactives d'information ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par un badge ou une carte magnétique électronique, numérique ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'informations et d'horaires de transport ; applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; logiciels et applications web et mobile de paiement et post-paiement des transport en commun ;
Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances ; transactions financières, gestion financière ; conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions ; fourniture de modes de paiement et notamment d'une solution de post-paiement des transports en commun ; service de gestion des paiements et des transactions ; service de conversion monétaire ; services de paiement par voie électronique, par le biais d'une application web ou mobile ;
Transport, information en matière de transport, réservation pour le transport, gestion de flottes de véhicules (service de logistique en matière de transport) ; information des voyageurs ; services de logistique en matière de transport ; information en matière de trafic ; services de transports de personnes et de passagers ; services de transports en commun ; services d'émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location y compris en ligne de places de voyages et dans les transports ; information concernant l'état du trafic, par tout moyen de communication y compris par voie électronique, téléphonique et par Internet ; service de covoiturage.
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