SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE, Société d'Economie Mixte
Numéro de dépôt :
3814707
Date de dépôt :
15/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2021
Présentation de la marque SCOLTan
Déposée le 15 mars 2011 par la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCOLTan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE domicilié(e) 8 Rue Paul Sabatier - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 441 935 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT – CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque SCOLTan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814707.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE, Société d'Economie Mixte - 8 Rue Paul Sabatier - 79000 - NIORT - France - SIREN 493441935
SCHMIT – CHRETIEN - 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés).
Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), à titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique.
Services d'abonnement pour le transport.
Transport, accompagnement de voyageurs. Services de chauffeurs ; organisation d'excursions, de voyages ; informations en matière de transport ; services de taxis, de tramways. Transport de personnes ; transport par chemin de fer, par autobus, par tramways, par voie fluviale et maritime (navettes, bateaux) ; transport par route ; transport par bateau ; transport par terre, air ou eau ; informations en matière de transport ; conseils en plans et projets de transport ; réservations pour le transport ; opérations de rapatriement de voyageurs (transport) ; prestations de transport combinées ; organisation de transport ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de chemin de fer, de cars, d'autobus, de tramways, de navettes, de bateaux, d'avions ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SCOLTan"
