Marque enregistrée - Marque en vigueur

SACADO
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE

Numéro de dépôt :
4456319
Date de dépôt :
28/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2028
SACADO de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L\'AGGLOMERATION GRENOBLOISE

Présentation de la marque SACADO

Déposée par voie électronique le 28 mai 2018 par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SACADO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE domicilié(e) 15 Avenue Salvador Allende - 38130 - ECHIROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras, Monsieur Fabrice MAUREAU domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque SACADO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4456319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACADO arrivera à expiration en date du 28 mai 2028.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE a également déposé les autres marques suivantes : MobiliTag , MobiTag , TAG&CAR , Tag&Pass , M , TAG , Nous allons où vous allez , TAG & CAR , TAG , PROXI'TAG


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE - 15 Avenue Salvador Allende - 38130 - ECHIROLLES - France


Cabinet Laurent & Charras, Monsieur Fabrice MAUREAU - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques d'abonnement aux transports en commun ; bornes de reconnaissance numériques pour la délivrance de titres de transport ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs informatiques optiques ; lecteurs de cartes magnétiques électroniques et numériques ; bornes interactives d'information ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par un badge ou une carte magnétique électronique, numérique ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'informations et d'horaires de transport ; applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; logiciels et applications web et mobile de paiement et post-paiement des transport en commun ;

Cartes ; cartes d'identification ; cartes d'abonnement aux transports en commun ; guides, livres, revues, journaux ; brochures d'information ; catalogues ; annuaires ; magazines ; publications ; titres de voyages ; lettres d'information ; horaires, fiches horaires, répertoires ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances ; transactions financières, gestion financière ; conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions ; fourniture de modes de paiement et notamment d'une solution de post-paiement des transports en commun ; service de gestion des paiements et des transactions ; service de conversion monétaire ; services de paiement par voie électronique, par le biais d'une application web ou mobile ;

Transports scolaires ; information en matière de transports scolaires.