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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN
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NAVIBUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NAVIBUS
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN), société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3367320
Date de dépôt :
27/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2025
NAVIBUS de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L\'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN

Présentation de la marque NAVIBUS

Déposée le 27 juin 2005 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN domicilié(e) 3 rue Bellier - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 684 960 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque NAVIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NAVIBUS arrivera à expiration en date du 27 juin 2025.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN a également déposé les autres marques suivantes : CHRONOTAN , SCOLTan , MobiliTag , MobiTag , TAG&CAR , Tag&Pass , TAG , ORELIO , TAN , mobitan


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN), société anonyme d'économie mixte - 3 rue Bellier - 44000 - NANTES - France - SIREN 314684960


DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2015 n°2590210 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-06-19

Inscription le 4 juillet 2016 - Renonciation partielle n°673149 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bateaux, navires. Transport ; organisation de voyages ; services de navettes fluviales ; accompagnement de voyageurs ; transport nautique, en bateau ; services de bateaux de plaisance ; location de bateaux ; entreposage de bateaux ; organisation de croisières ; transport fluvial ; services de navigation ; transport de passagers ; réservation de places de voyages et de transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.