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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN
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navHybus
Marque enregistrée - Marque en vigueur

navHybus
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN), société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
4245280
Date de dépôt :
01/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/02/2026
navHybus de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L\'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN

Présentation de la marque navHybus

Déposée le 1 février 2016 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « navHybus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN domicilié(e) 3 Rue Bellier - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 684 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque navHybus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245280.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque navHybus arrivera à expiration en date du 1 février 2026.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN a également déposé les autres marques suivantes : CHRONOTAN , SCOLTan , MobiliTag , MobiTag , TAG&CAR , NAVIBUS , Tag&Pass , TAG , ORELIO , TAN


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN), société anonyme d'économie mixte - 3 Rue Bellier - 44000 - NANTES - France - SIREN 314684960


DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 2 mai 2016 - Retrait partiel n°668677 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 15 décembre 2016 - Rejet partiel n°690963 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-15

Construction, réparation, installations et entretien d'appareils de locomotion par eau, bateau, navire ; construction et réparation navale ;

Organisation de voyages ; services de navettes fluviales ; accompagnement de voyageurs ; transport nautique, en bateau ; services de bateaux de plaisance ; location de bateaux ; entreposage de bateaux ; organisation de croisières ; transport fluvial ; services de navigation, à savoir services de navigation fluviale ; transport de passagers, à savoir transport fluvial de passagers ; réservation de places de voyages et de transport, à savoir réservation de places de bateaux et d'autres véhicules nautiques ;

Production d'énergie ;

Etude de projets techniques ; services d'ingénieurs dans le domaine naval, de la production d'énergie.