SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE, Société Anonyme Mixte
Numéro de dépôt :
3805377
Date de dépôt :
11/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2021
Présentation de la marque Les Tan
Déposée le 11 février 2011 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Tan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE domicilié(e) 8 Rue Paul Sabatier - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 441 935 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT – CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque Les Tan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805377.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE, Société Anonyme Mixte - 8 Rue Paul Sabatier - 79000 - NIORT - France - SIREN 493441935
SCHMIT – CHRETIEN - 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés). ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), à titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique. ;
Services d'abonnement pour le transport.
Transport, accompagnement de voyageurs. Services de chauffeurs ; organisation d'excursions, de voyages ; informations en matière de transport ; services de taxis, de tramways. Transport de personnes ; transport par chemin de fer, par autobus, par tramways, par voie fluviale et maritime (navettes, bateaux) ; transport par route ; transport par bateau ; transport par terre, air ou eau ; informations en matière de transport ; conseils en plans et projets de transport ; réservations pour le transport ; opérations de rapatriement de voyageurs (transport) ; prestations de transport combinées ; organisation de transport ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de chemin de fer, de cars, d'autobus, de tramways, de navettes, de bateaux, d'avions ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique.
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