SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE, Société d'Economie Mixte
Numéro de dépôt :
3719290
Date de dépôt :
08/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2020
Présentation de la marque CITITAN
Déposée par voie électronique le 8 mars 2010 par la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITITAN »
Le déposant est la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE domicilié(e) 8 Rue Paul Sabatier - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 441 935 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc - CS 40009 33070 BORDEAUX CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE, Société d'Economie Mixte - 8 Rue Paul Sabatier - 79000 - NIORT - France - SIREN 493441935
SCHMIT-CHRETIEN - 111, Cours du Médoc - CS 40009 33070 BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés). ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), à titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique. ;
Transport, accompagnement de voyageurs. Services de chauffeurs ; organisation d'excursions, de voyages ; informations en matière de transport ; services de taxis, de tramways. Transport de personnes ; transport par chemin de fer, par autobus, par tramways, par voie fluviale et maritime (navettes, bateaux) ; transport par route ; transport par bateau ; transport par terre, air ou eau ; informations en matière de transport ; conseils en plans et projets de transport ; réservations pour le transport ; opérations de rapatriement de voyageurs (transport) ; prestations de transport combinées ; organisation de transport ; réservation et location de places dans les transports ; services d'abonnement pour le transport ; accompagnement de voyageurs ; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de chemin de fer, de cars, d'autobus, de tramways, de navettes, de bateaux, d'avions ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique.
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