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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société d'Economie Mixte des Sources de Soultzmatt
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POM de LISBETH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POM de LISBETH
Société d'Economie Mixte des Sources de Soultzmatt, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4003360
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/05/2023
POM de LISBETH de Société d\'Economie Mixte des Sources de Soultzmatt

Présentation de la marque POM de LISBETH

Déposée le 6 mai 2013 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société d'Economie Mixte des Sources de Soultzmatt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « POM de LISBETH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société d'Economie Mixte des Sources de Soultzmatt domicilié(e) Avenue Nessel - 68570 - SOULTZMATT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 356 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BURKARD Thierry domicilié(e) 40 rue de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France.

La marque POM de LISBETH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003360.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POM de LISBETH est expirée depuis le 6 mai 2023.

Société d'Economie Mixte des Sources de Soultzmatt a également déposé les autres marques suivantes : LISBETH T'glacé , ELSASS SCHORLE


Société d'Economie Mixte des Sources de Soultzmatt, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - Avenue Nessel - 68570 - SOULTZMATT - France - SIREN 380356436


M. BURKARD Thierry - 40 rue de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Inscription le 26 août 2013 - Retrait partiel n°607459 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26

Boissons à base de pomme ou de poire et jus de pomme ou de poire, nectars de pomme ou de poire.