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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
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REBUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REBUS
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE, Société Anonyme d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
3072871
Date de dépôt :
19/12/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/12/2020
REBUS de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

Présentation de la marque REBUS

Déposée le 19 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE domicilié(e) 2 rue des Oeillets - 17100 - SAINTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 788 496 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIS CONSEILS ENTREPRISES, Maître Patrick WILLEMS domicilié(e) Immeuble Le Proscenium 32 Avenue Albert Einstein - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque REBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072871.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REBUS est expirée depuis le 19 décembre 2020.


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE, Société Anonyme d'Economie Mixte - 2 rue des Oeillets - 17100 - SAINTES - France - SIREN 381788496


LEGIS CONSEILS ENTREPRISES, Maître Patrick WILLEMS - Immeuble Le Proscenium 32 Avenue Albert Einstein - 17000 - LA ROCHELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2010 n°2456632 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-02

. Transports routiers de voyageurs.