SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), Société d'Economie Mixte
Numéro de dépôt :
4296040
Date de dépôt :
01/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2026
Présentation de la marque LE TESTEUR DE COMMERCE
Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE TESTEUR DE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST domicilié(e) Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 121 065 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LE TESTEUR DE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), Société d'Economie Mixte - Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France - SIREN 329121065
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services d'intermédiation commerciale avec des prestataires de services ; assistance aux démarches administratives à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; mise à disposition de personnel ; assistance aux démarches administratives ; conseils, informations, renseignements à savoir administratifs sans rapport avec la conduite des affaires. Conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation des affaires pour la mise en réseau ou groupements d'investisseurs ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de consommateurs et de professionnels de produits de consommation courante permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; gérance administrative et commerciale d'un centre commercial ou d'un point de vente ; promotion des ventes et publicité pour le compte de commerçants ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion de produits pour le compte de tiers. Services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'informations notamment sur les prix de produits de grande consommation disponibles en magasin ;
Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ;
Etudes de projets d'urbanisme. Architecture. Etudes de projets techniques. Etablissement de plans (construction), études d'architecture, études de projets techniques dans les domaines de la géologie, de l'environnement, du bâtiment. Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles et établissement de plans dans le domaine de la construction, à savoir lors d'études de projet technique, lors d'études d'architecture.
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