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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (SAEMPA
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FAÇONEO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAÇONEO
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (SAEMPA), Société Anonyme d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
4008864
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/05/2023
FAÇONEO de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE D\'AMENAGEMENT DU PAYS D\'AUBAGNE (SAEMPA

Présentation de la marque FAÇONEO

Déposée le 31 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (SAEMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FAÇONEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (SAEMPA domicilié(e) Z.I Les Paluds, 165 avenue du Marin Blanc - 13400 - AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 110 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FAÇONEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAÇONEO est expirée depuis le 31 mai 2023.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (SAEMPA a également déposé les autres marques suivantes : SEINERGIES , SEMAEST , GRAND VIADUC DES ARTS , VITAL' QUARTIER , ABS COMMUNICATION


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (SAEMPA), Société Anonyme d'Economie Mixte - Z.I Les Paluds, 165 avenue du Marin Blanc - 13400 - AUBAGNE - France - SIREN 401110820


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Courtage en matière commerciale notamment entre des particuliers ou des organismes publics et des professionnels de la construction ; assistance dans les démarches administratives notamment conseils, renseignements et informations ; mise à disposition de personnel ; consultations professionnelles d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires à savoir aide et conseils aux collectivités territoriales notamment en matière de gestion, aménagement ou réhabilitation de territoires.

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; services de financement d'opérations immobilières et notamment de réhabilitation de logements.

Construction, aménagement et réhabilitation de bâtiments, d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; courtage en matière de travaux ; assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de travaux de construction.

Travaux d'architecte ; études en matière d'urbanisme ; ingénierie ; études de projets techniques dans les domaines de la géologie, de l'environnement, de la construction, du bâtiment ; établissements de plans.