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Marques déposées par le nom "Société D'Economie Mixte D'Aménagement et de Gestion du Marché d'Intérêt National de la Région Parisienne"

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Vital' QUARTIER

Marque expirée - Marque en non vigueur
Vital\' QUARTIER de Société d\'Economie Mixte d\'Aménagement de l\'Est de Paris (SEMAEST) Société d\'économie Mixte

Numéro de dépôt: 3465293
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 16 36 37

KITBACS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
KITBACS de Société d\'Economie Mixte d\'Aménagement de Développement d\'Equipement de la Réunion

Numéro de dépôt: 3094722
Date de dépôt: 4 avril 2001
Date d'expiration: 4 avril 2011

Classes: 06