Société d'économie mixte d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
4099603
Date de dépôt :
20/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2024
Présentation de la marque VOS IDEES FONT LA DECO
Déposée par voie électronique le 20 juin 2014 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société d'économie mixte d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOS IDEES FONT LA DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société d'économie mixte d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération domicilié(e) avenue d'Innsbruck - 38000 - Grenoble - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 367 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.
La marque VOS IDEES FONT LA DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société d'économie mixte d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération, Société anonyme d'économie mixte - avenue d'Innsbruck - 38000 - Grenoble - France - SIREN 423367804
Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, affiches ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; production de spectacles, de films autres que publicitaires ; éditions de livres, de revues ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de bals, de spectacles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, concerts, et d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, salons d'expositions ; conseils en matière d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles ; organisation de loteries ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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