Société d'économie mixte d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'Agglomération (SEM), Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3626106
Date de dépôt :
28/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
28/01/2019
Présentation de la marque Salon des Services à la Personne
Déposée le 28 janvier 2009 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société d'économie mixte d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'Agglomération (SEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « Salon des Services à la Personne »
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société d'économie mixte d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'Agglomération (SEM domicilié(e) avenue d'Innsbruck B.P. 2408 - 38034 - GRENOBLE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 367 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAEM ALPEXPO domicilié(e) AVENUE D'INNSBRUCK B.P. 2408 - 38034 - GRENOBLE CEDEX 2 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société d'économie mixte d'amélioration et d'exploitation des biens de Grenoble et de l'Agglomération (SEM), Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - avenue d'Innsbruck B.P. 2408 - 38034 - GRENOBLE CEDEX 2 - France - SIREN 423367804
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Inscription le 30 novembre 2009 - Rejet partiel n°510897 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poches en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Couches en matières textiles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Architecture. Décoration intérieure. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.
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