Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PARAFUITES
Numéro de dépôt :
1682950
Date de dépôt :
26/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/1995
Présentation de la marque PARAFUITES
Déposée le 26 août 1985 par Société D.D.R.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARAFUITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PARAFUITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARAFUITES est expirée depuis le 26 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01