SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION, Société en nom collectif
Numéro de dépôt :
4222773
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/11/2025
Présentation de la marque SCA
Déposée le 3 novembre 2015 par SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATIONTODO domicilié(e) 1 Place Gustave Eiffel - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 236 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION, SASCA, Madame Isabelle PERRIN domicilié(e) 1 place Gustave Eiffel - 94150 - RUNGIS - France.
La marque SCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222773.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCA arrivera à expiration en date du 3 novembre 2025.
SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : SASCA
SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION, Société en nom collectif - 1 Place Gustave Eiffel - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 535236681
SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION, SASCA, Madame Isabelle PERRIN - 1 place Gustave Eiffel - 94150 - RUNGIS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles, liquides, solides et gazeux ; carburants ; carburants pour l'aviation ; kérosène ; additifs non-chimiques pour carburants, pour combustibles et pour lubrifiants.
Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; courrier publicitaire électronique ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la gestion d'affaires ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion de fichiers, de banques et de bases de donnée dans les domaines pétroliers ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services de vente au détail de carburants.
Services de souscription d'assurance ; affaires et informations financières ; services de crédit ; services de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents ; services de cartes de fidélité ; transferts électroniques de fonds ;
Approvisionnement en carburant : entretien, lavage et réparation de véhicules ; construction d'installations pétrolières.
Transport, distribution (livraison), stockage de marchandises, notamment de produits pétroliers ; location de véhicules.
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