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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'AUTOMATISME ET D'ELECTRICITE CALADOISE
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SAITEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAITEC
SOCIETE D'AUTOMATISME ET D'ELECTRICITE CALADOISE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4058514
Date de dépôt :
06/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/01/2024
SAITEC de SOCIETE D\'AUTOMATISME ET D\'ELECTRICITE CALADOISE

Présentation de la marque SAITEC

Déposée le 6 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'AUTOMATISME ET D'ELECTRICITE CALADOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SAITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'AUTOMATISME ET D'ELECTRICITE CALADOISE domicilié(e) ZAC d'Epinay, Rue de la Farnière - 69400 - GLEIZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 328 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France.

La marque SAITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAITEC est expirée depuis le 6 janvier 2024.


SOCIETE D'AUTOMATISME ET D'ELECTRICITE CALADOISE, Société à Responsabilité Limitée - ZAC d'Epinay, Rue de la Farnière - 69400 - GLEIZE - France - SIREN 799328737


Cabinet LAURENT et CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 23 juin 2014 - Retrait partiel n°625864 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23

Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Services d'installation, d'entretien, et de réparation de systèmes électriques et de systèmes automatisés ; aucun des services précités n'étant en relation avec les instruments et appareils de positionnement et navigation électroniques, systèmes de mesure au laser, télémètres laser et tableaux d'affichage électronique, tous destinés à des machines agricoles et de construction.