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Marques déposées par SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (S.A.V.I.G.A.M.F
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APM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APM
SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (S.A.V.I.G.A.M.F.) -

Numéro de dépôt :
1130997
Date de dépôt :
16/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque APM

Déposée le 16 novembre 1979 par SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (S.A.V.I.G.A.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « APM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (S.A.V.I.G.A.M.F.) - domicilié(e) (Société à forme mutuelle régie par les art. R. 322-42 à R.322-92 du Code des assurances) - 7, Avenue Marcel Proust 28032 - CHARTRES CEDEX - France.

La marque APM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1130997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque APM est expirée depuis le 16 novembre 1989.


SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (S.A.V.I.G.A.M.F.) - - (Société à forme mutuelle régie par les art. R. 322-42 à R.322-92 du Code des assurances) - 7, Avenue Marcel Proust 28032 - CHARTRES CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-045

Assurances et Finances.