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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE"
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CER-PER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CER-PER
SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1246652
Date de dépôt :
29/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/1993

Présentation de la marque CER-PER

Déposée le 29 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CER-PER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" domicilié(e) 118, avenue de Paris, 79000 NIORT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque CER-PER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CER-PER est expirée depuis le 29 septembre 1993.

SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" a également déposé les autres marques suivantes : ACTIPLAN , ALTIPLAN , LA MACIF, L'ENERGIE DE VOTRE EPARGNE , ALTIPLUS


SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" (société anonyme) - 118, avenue de Paris, 79000 NIORT. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

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