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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE"
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ACTIPLAN
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ACTIPLAN
SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1304015
Date de dépôt :
28/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ACTIPLAN

Déposée le 28 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIPLAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" domicilié(e) 118, avenue de Paris, 79000 NIORT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque ACTIPLAN est expirée depuis le 28 mars 1995.

SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" a également déposé les autres marques suivantes : ALTIPLAN , LA MACIF, L'ENERGIE DE VOTRE EPARGNE , ALTIPLUS , CER-PER


SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" (société anonyme) - 118, avenue de Paris, 79000 NIORT. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Inscription le 23 avril 1993 - RENONCIATION TOTALE n°158111 - Publication au BOPI 1993-04-23

Inscription le 23 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°157850 - Publication au BOPI 1993-04-23

Inscription le 23 avril 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°157849 - Publication au BOPI 1993-04-23

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