TRANSGAMF

SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-LOISE

Présentation de la marque TRANSGAMF

Déposée le 26 novembre 1981 par SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-LOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSGAMF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-LOISE domicilié(e) 8, rue Boissy d'Anglas, 75008 PARIS, Société d'Assurances à forme mutuelle régie par le Code des Assurances, Art. R 322-42 - Décret 76-667 du 16.7.1976. - France.

La marque TRANSGAMF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1192585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque TRANSGAMF est expirée depuis le 26 novembre 1991.

SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-LOISE a également déposé les autres marques suivantes : CLUB 30 , CLUB 30 , IVP , SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES , AM