Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONFIANCE
SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3659011
Date de dépôt :
22/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2029
CONFIANCE de SOCIETE D\'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE

Présentation de la marque CONFIANCE

Déposée le 22 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-31 du 31 juillet 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE domicilié(e) 7 rue du regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 060 854 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONFIANCE arrivera à expiration en date du 22 juin 2029.

SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE a également déposé les autres marques suivantes : PREVOYANCE FAMILIALE ARTISANS , PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS , SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS SAF - BTP - VIE , PERP CONFIANCE BTP , COMPLEMENTAIRE MALADIE ARTISANS , COMPLEMENT DEPENDANCE BTP , BTP PLAN EPARGNE RETRAITE , SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS SAF - BTP - IARD , FONDS SOLIDEO


SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE, Société Anonyme - 7 rue du regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 332060854


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Renouvellement sans limitation le 4 février 2019 n°2705356 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-04

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : brochures, livres, imprimés, journaux, manuels, brochures promotionnelles, revues périodiques, magazines, plaquettes commerciales, cartonnages, publications ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeu (livres), papier pour appareils enregistreurs.

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à l'organisation d'entreprise, conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires commerciales ; services d'administration commerciale ; conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance, de gestion des contrats d'assurances ; conseils en organisation et direction des affaires en matière d'assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, analyses des données, recueil d'informations en matière d'assurances, retraite, prévoyance, épargne, contrats d'assurance vie. Services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias (publicité), services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; étude et recherches de marchés dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique dans le domaines des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique téléphonique dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de regroupement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services.

Assurances, assurance-vie, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, contrat d'assurance vie ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; consultations, conseils et informations en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance, d'épargne, affaires financières, bancaires et monétaires, conseils bancaires et financiers en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance, d'épargne, constitutions et placements de fonds, expertises fiscales ; exploitation de bases de données commerciales, administratives et de statistiques économiques ; transferts électroniques de fonds ; investissement de capitaux ; services fiduciaires ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Collectes de bienfaisance. Crédit-bail. Services de caution. Emission de bons de valeur.