CAP-SICAV
Présentation de la marque CAP-SICAV
Déposée le 1 août 1986 par la Société Anonyme (SA) Société d'Assurances ABEILLE PAIX VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP-SICAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP-SICAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP-SICAV est expirée depuis le 1 août 1996.
Société d'Assurances ABEILLE PAIX VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03