Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP-SICAV
Société d'Assurances ABEILLE PAIX VIE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1366106
Date de dépôt :
01/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/1996

Présentation de la marque CAP-SICAV

Déposée le 1 août 1986 par la Société Anonyme (SA) Société d'Assurances ABEILLE PAIX VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP-SICAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Assurances ABEILLE PAIX VIE domicilié(e) 69, rue de la Victoire, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc GARNIER. - France.

La marque CAP-SICAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP-SICAV est expirée depuis le 1 août 1996.

Société d'Assurances ABEILLE PAIX VIE a également déposé les autres marques suivantes : FORCE 10 , APV


Société d'Assurances ABEILLE PAIX VIE (S.A.) - 69, rue de la Victoire, 75009 PARIS. - France


Marc GARNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Contrats d'assurances, contrats de capitalisation, produits financiers.